MENTIONS LEGALES

Information sur le site

Bienvenue sur le site web https://www.dunoisvoyages.fr/. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, par conséquent nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Réalisation et développement

Sool Design au capital de 7 000 euros dont le siège social est situé 87 quater rue de Coulmiers 45000 ORLEANS, France, immatriculée au R.C.S. d’Orléans sous le numéro unique d'identification 508 411 667 – code NAF 7410Z, représentée par Olivier PICARD, en qualité de Gérant.

Directeur de la publication : M. Julien VALEMBOIS

Hébergement : le site est hébergé par OVH, http://www.ovh.com

N° d'immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours : IM028100003

Responsabilité civile et professionnelle 145 443 866 souscrite chez MMA IARD Entreprise.

I. Objet du Site de la SOCIETE

Le Site fournit des informations sur la Société SAS Dunois Voyages.

Le présent site est la propriété de Dunois Voyages (ci-après « la SOCIETE »), Société par actions simplifiée, au capital de 96.000 €, dont le siège social est situé Z.I Numéro 1 Vilsain 28200 Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 332 926 559.

Numéro de TVA CEE : FR 80332926559

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjour Atout France IM 028100003

Toute communication pourra être adressée à l'adresse suivante : cecile.hossaert@ratpdev.com

II. Les droits protégés - Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, développés par la SOCIETE ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, l'architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l'organisation graphique des écrans), ainsi que l'ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le Contenu est la propriété de la SOCIETE ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SOCIETE. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et la SOCIETE), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de la SOCIETE.

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Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site. A cet égard, la SOCIETE se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

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La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la SOCIETE et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

III. La protection de la vie privée - Collecte et utilisation de données personnelles

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IV. Médiation

En cas de litige lié à une réclamation client, après réponse du service clientèle de la SOCIETE dont vous ne seriez pas satisfait ou en l’absence de réponse du service clientèle dans un délai d’un mois à compter de votre réclamation écrite, vous pouvez saisir par écrit le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de la SOCIETE, ou dans le cas particulier des infractions auprès de la SOCIETE, dans un délai de deux mois à compter de la date de l’infraction, sur le site Internet www.mtv.travel ou à l’adresse suivante :
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Pour plus d’informations sur les activités du Médiateur du Tourisme et du Voyage, vous pouvez également consulter le site Internet www.mtv.travel

V. Droit applicable et compétence juridique

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